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GROUPE OFFICIUM est un centre de formation professionnelle spécialisé dans tous les métiers faisant appel à des compétences commerciales, managériales ou transverses. Son siège social est fixé au 10 Boulevard de la Trémouille – 21000 DIJON.
GROUPE OFFICIUM conçoit, élabore et dispense des prestations de formation au sein de son centre de formation, seule ou en partenariat.
Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations de formations engagées par GROUPE OFFICIUM pour le compte d’un Client. Le fait de s’inscrire ou de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autre document du Client, et en particulier sur toutes les conditions générales d’achat du Client.
L’achat de prestation à GROUPE OFFICIUM prend l’une des formes suivantes : l’accueil commercial téléphonique au 03 45 83 44 37 permet d’obtenir, du lundi au vendredi, des informations sur nos offres de formation, leurs conditions d’accès et leurs réalisations.
L’échange commercial permet de valider si les conditions d’admission sont remplies et les conditions de pratique de la formation choisie.
À réception de sa demande d’inscription et du dépôt de sa candidature (en ligne ou par courrier) :
Tous les prix sont indiqués en euros et hors taxes. Les prix des prestations de formation de GROUPE OFFICIUM font références aux stipulations contractuelles. Sauf dispositions particulières, ils incluent les frais pédagogiques, l’utilisation des salles et/ou ateliers de formation ainsi que celle du matériel pédagogique. Le prix n’inclut ni le coût des repas, ni celui de l’hébergement.
Le règlement du prix de la formation est à effectuer à l’issue de la formation, à réception de facture, au comptant, sans escompte à l’ordre de « GROUPE OFFICIUM ». En cas de parcours long, des facturations intermédiaires peuvent être engagées. Dépôt des chèques ou réception des virements bancaires à l’entrée en formation pour les paiements échelonnés. Les paiements anticipés n’ouvrent pas droit à escompte.
En cas de règlement par l’OPCO dont dépend le Client, il appartient au Client d’effectuer sa demande de prise en charge avant le début de la formation. L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription et sur l’exemplaire du devis que le Client retourne dûment renseigné, daté, tamponné, signé et revêtu de la mention « Bon pour accord » à « GROUPE OFFICIUM ». En cas de prise en charge partielle par l’OPCO, la différence sera directement facturée au Client. Si l’accord de prise en charge du Client ne parvient à GROUPE OFFICIUM au plus tard un jour ouvrable avant le démarrage de la formation, GROUPE OFFICIUM, se réserve la possibilité de refuser l’entrée en formation du Stagiaire ou de facturer la totalité des frais de formation au Client.
La date de règlement figure sur les factures. Cette date constitue le point de départ pour le calcul des pénalités de retard. Le taux des pénalités de retard est égal au taux d’intérêt appliquées par la banque centrale européenne à son opération la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage. La facturation des pénalités de retard peut intervenir à tout moment, sans rappel préalable de la part de GROUPE OFFICIUM, conformément à l’article L. 441-6 du code du commerce.
Tout module commencé est dû dans son intégralité et fera l’objet d’une facturation au Client par GROUPE OFFICIUM. Toute formation commencée et interrompue pour des raisons exceptionnelles (pandémie, confinement...) sur décision de l’État et/ou GROUPE OFFICIUM se verra reportée. Toute formation commencée et interrompue sur décision de GROUPE OFFICIUM suite à une procédure disciplinaire engagée à l’encontre d’un Stagiaire sera due dans son intégralité
Toute demande d’annulation de prestation ou d’interruption de formation à l’initiative du Client doit être notifiée à GROUPE OFFICIUM par écrit.
En cas d’annulation par le Client sans motif, ou des motifs qui lui sont propres, GROUPE OFFICIUM facturera de la façon suivante :
Dans le cas où les prestations sont annulées par GROUPE OFFICIUM, le Client est informé par écrit et a le choix entre le remboursement des sommes versées ou le report de la prestation à une date ultérieure sans pouvoir prétendre à toute autre indemnisation de ce chef.
En cas d’abandon définitif de sa formation par le Stagiaire, les périodes de formation effectivement suivies sont facturées par GROUPE OFFICIUM. De plus, tout départ anticipé du Stagiaire ouvre le droit au versement d’une indemnité égale à 50 % du prix des prestations non réalisée. Cette indemnité est due au titre du dédommagement de GROUPE OFFICIUM et donnent lieu à l’émission d’une facture séparée.
En cas de réussite du bénéficiaire aux épreuves de validation ou, selon le cas, à son assiduité sur 100 % du parcours, les prestations réalisées par GROUPE OFFICIUM donnent lieu à minima :
D’une attestation de formation
Sauf indication contraire portée sur la fiche de présentation de la formation, le règlement intérieur et la convocation, la durée des journées de formation est fixée à sept heures nettes, plus les pauses déjeuner règlementaires.
Sauf indications contraires, la formation se déroule de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30, avec une pause en milieu de chaque demi-journée. Les lieux, horaires et dates sont indiqués sur la convocation.
Pour chaque action de formation, un devis est adressé en trois exemplaires par GROUPE OFFICIUM au Client. Deux exemplaires dûment renseignés, datés, tamponnés, signés et revêtus de la mention « Bon pour accord » doivent être retournés à GROUPE OFFICIUM par tout moyen à la convenance du Client : courrier postal ou mail. Le cas échéant une convention tripartite peut être établie entre GROUPE OFFICIUM, l’OPCO et le Client
À l’issue de la formation, GROUPE OFFICIUM remet une attestation au stagiaire. Dans le cas d’une prise en charge partielle ou totale par un OPCO, GROUPE OFFICIUM lui fait parvenir un exemplaire de cette attestation accompagné de la facture. Une attestation de présence pour chaque Stagiaire peut être fournie au Client à sa demande.
Le Stagiaire est tenu de respecter le règlement intérieur transmis et lu à l’entrée en formation. Un exemplaire peut être obtenu sur demande. L’obligation souscrite par GROUPE OFFICIUM dans le cadre des prestations qu’elle délivre est une obligation de moyens et ne peut en aucun cas être interprétée comme une obligation de résultat.
Lorsque, par suite de cas de force majeure répondant aux caractéristiques définies par la jurisprudence en cours, GROUPE OFFICIUM est dans l’impossibilité de poursuivre la prestation, le contrat ou la convention conclue avec le Client est résilié de plein droit sans que ce dernier puisse prétendre à une quelconque indemnité. Le Client est toutefois tenu au paiement prorata temporis des prestations réalisées par GROUPE OFFICIUM.
Les conditions générales détaillées dans le présent document sont régies par le droit français. En cas de litiges survenant entre le Client et GROUPE OFFICIUM à l’occasion de l’interprétation des présentes ou de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable. A défaut, les Tribunaux de l’ordre judiciaire seront les seuls compétents pour traiter ce litige.
Les informations à caractère personnel qui sont communiquées par le Client à GROUPE OFFICIUM en application et dans l’exécution des formations pourront être communiquées aux partenaires de GROUPE OFFICIUM pour les seuls besoins desdits stages. Le Client peut exercer son droit d’accès, de rectification et d’opposition conformément aux dispositions de la loi 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.
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